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Présentation générale du SAGE

Présentation générale du SAGE

Les réponses aux grandes questions que vous vous posez :

Un SAGE, qu'est-ce que c'est ?

Est-ce une démarche répandue ?

Pourquoi un SAGE sur le Drac et la Romanche ?

Quelques chiffres clés

Qui a pris les décisions sur le contenu du SAGE ?

Les actions de la CLE

SAGE et Contrat de rivière ?

 

Un SAGE, qu’est-ce que c’est ?

SAGE signifie Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. C’est un document de planification qui fixe les règles de vie des acteurs du territoire concernant directement ou indirectement les eaux de surface (rivières, lacs, retenues, zones humides, etc.) et les eaux souterraines (nappes phréatiques).

Le SAGE est un peu comme un SCOT en matière d’urbanisme, un outil qui vise à définir des orientations et des objectifs pour ce qui concerne les eaux. Ce document dispose d’une portée juridique puisqu’il peut être opposable à l’administration, aux collectivités et aux tiers. C’est à dire que toute décision administrative doit intégrer les dispositions du SAGE.

Son élaboration prend entre 4 et 7 ans. Une fois adopté, il est révisable mais il a en fait une durée de vie de 10 à 15 ans.

Il est élaboré et adopté par l’organe créé lors de la mise en route de son élaboration, la Commission Locale de l’Eau ou CLE qui réunit tous les acteurs de l’eau du territoire concernés (élus, usagers, services de l’Etat). 

 

 

Est-ce une démarche répandue ?

De plus en plus. En France, près de 180 SAGE ont été lancés depuis la création de cet outil par la loi sur l’eau de 1992. C’est une démarche longue, parfois lourde. L’intérêt est de mettre tous les acteurs concernés par la gestion de l’eau d’un territoire autour de la table, de les amener à se parler plus régulièrement, de leur permettre de discuter des contraintes et des objectifs des uns et des autres, d’identifier le contour des antagonismes parfois très anciens pour essayer de trouver les réponses les plus satisfaisantes. Le SAGE Drac-Romanche au moment de la mise en place de son périmètre en 2002 était un des plus grands SAGE de France.

 

Pourquoi un SAGE sur le Drac et la Romanche ?

Parce que les élus, EDF, les structures responsables de la production d’eau potable (la SPL Eau de Grenoble et le SIERG), les représentants des industriels utilisateurs d’eau, les représentants des associations de protection de la nature (FRAPNA), les pêcheurs et leur Fédération départementale… ont tous jugé utile de travailler ensemble autour de l’usage qu’ils font de l’eau.

Parce que la question du rétablissement de la continuité hydraulique sur le Drac en aval de la retenue hydroélectrique de Notre Dame de Commiers apparaît à de nombreux acteurs du territoire symbolique d’un nouvel équilibre qu’il faut trouver entre les différents usagers de l’eau.

Parce que la protection des nappes alluviales qui permettent l’alimentation en eau potable des 400 000 habitants (toutes de l’agglomération grenobloise) sans traitement préalable mérite un effort particulier de tous.

Parce que les industriels (chimie, métallurgie, papeterie, hydroélectricité, etc.) présents sur ce bassin versant, sur ce territoire de plus de 2 500 km², ont souvent besoin d’une quantité importante d’eau, et parce que le transport des matières dangereuses sur le fer ou par les routes, mais aussi la présence de stations de ski de renommée internationale… augmentent les enjeux, éventuellement les conflits d’intérêt et la complexité des solutions à trouver.

Parce que les partenaires financiers – le Conseil Général mais aussi l’Agence de l’Eau, l’Etat et la Région – ont jugés importants d’aider le territoire à trouver ses réponses en mettant à sa disposition les moyens de travailler : des budgets pour la réalisation d’étude et pour l’embauche d’une équipe technique dédiée à l’animation de la CLE, à l’élaboration puis à la mise en œuvre du SAGE.

C’est pour toutes ses raisons qu’une CLE et qu’un SAGE a été mis en place pour le territoire isérois du bassin versant du Drac et de la Romanche.

 

Quelques chiffres clés…

Le périmètre du SAGE couvre 2 500 km², 119 communes (115 en Isère, 2 en Savoie, 2 dans les Hautes Alpes), 3 départements, 2 régions et concerne environ 400 000 habitants.

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Qui a pris les décisions sur le contenu du SAGE ?

La Commission Locale de l’Eau, ou CLE, créée en 2002. C’est l’organe compétant pour orienter les travaux et prendre des décisions. Tous les membres de la CLE reçoivent les documents préparatoires et participent aux votés en séance.

La CLE est un véritable parlement de l’eau. Ses membres sont répartis en 3 collèges : les représentants des élus, les représentants des usagers et les représentants des services de l’Etat. La composition de la CLE fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

Le Président de la CLE a souhaité qu’un Bureau soit constitué pour préparer les travaux et les votes de la CLE. La CLE se réunit environ 2 à 3 fois par an. Le Bureau se réunit 1 fois par mois. Le bureau a reçu mandat de la CLE pour désamorcer d’éventuel conflits, émettre des avis Eau et Aménagement du Territoire en lien avec les sollicitations du Préfet, formuler des propositions à la CLE sur les dossiers en cours pour rendre ses réunions aussi efficaces que possibles.

 

 

Les actions de la CLE

La CLE a, dès sa mise en place, inscrit son action autour de 2 priorités : l’élaboration du SAGE et la mise en route d’actions concrètes en réponse aux besoins forts, parfois urgents, des collectivités. Plusieurs dossiers ont été portés ou fortement épaulés par la CLE :

  • L’assainissement des eaux usées rejetées directement dans le ruisseau de Vaulx et dans la Jonche grâce à la création de 2 syndicats intercommunaux (le SIARV et le SIAJ)
  • Le Schéma de restauration et de gestion des lacs de Laffrey et Petichet
  • Le soutien de la commune de Susville dans son conflit avec les Houillères pour le traitement de la pollution historique de la rivière et des étangs adjacents aux PCB
  • La mise en route des contrats de rivière : contrat de rivière du Drac porté par le SIGREDA et contrat de rivière de la Romanche porté par le SACO
  • Le schéma de remise en eau du Drac aval qui concluait à la nécessité d’augmenter les débits réservés du Drac entre le barrage de Notre-Dame-de-Commiers et sa confluence avec la Romanche et encadrer la fréquentation dans le lit du Drac pour garantir la sécurité des personnes suite à l’accident de 1995. L’outil choisi par les acteurs du territoire pour mettre en œuvre cette remise en eau  a été le statut de réserve naturelle régionale (RNR). Ainsi, grâce à la mobilisation du territoire et un financement multiple, la Réserve Naturelle des Isles du Drac a été créée le 8 juillet 2009. La Région Rhône Alpes en constitue l’autorité de tutelle et le SIGREDA en est le gestionnaire.
  • Une convention entre prêcheurs, pratiquants de sports d’eaux vives et collectivité pour faciliter la conciliation des usages et améliorer la sécurité des pratiquants de sports d’eau vives
  • Une convention entre EDF et le SIERG pour sécuriser la nappe de la Romanche en cas de crise (événement exceptionnel) via des lâchers au lac Mort
  • Une convention pour optimiser le potentiel hydroélectrique de Grand Maison tout en tenant compte du marnage du Lac du Verney acceptable pour les collectivités et les pêcheurs
  • La sécurisation de l’alimentation en eau potable sur l’agglomération grenobloise en cas de crise par un maillage des réseaux du SIERG et de la SPL des eaux de Grenoble
  • La création de la Communauté de l’Eau Potable
  • L’élaboration de Schéma de conciliation de la neige de culture avec la ressource en eau et les milieux aquatiques
  • 45 avis « Eau et Aménagement du territoire » émis depuis 2007 et 2013
  • L’observatoire de l’eau du Drac et de la Romanche a créé en 2011/2012, en lien avec le Conseil Général de l’Isère et la DDT ainsi qu’avec l’Agence de l’Eau et la DREAL chargées de mettre en œuvre les réseaux de suivi (de la qualité et de l’hydrologie) liés l’application de la DCE.
  • Mise en place, pour une période pilote de 3 à 5 ans, d’une convention pour la gestion durable de l’eau avec EDF pour apporter un soutien financier complémentaire aux collectivités leur permettant de mettre en œuvre des actions de gestion de l’eau. cette convention a été renouvelée fin 2013 pour une durée de 2 ans
  • Mise en place d’un régime réservé sur l’aménagement hydroélectrique de péage de Vizille afin de concilier la préservation des milieux aquatiques et le maintien des usages économiques existants.
  • Mise en place d’une opération pilote sur la commune de Vaulnaveys Le Haut pour la réalisation d’un inventaire des zones humides à l’échelle communale et son intégration au PLU

Aujourd’hui le SAGE est entré en révision pour mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (30 décembre 2006) et mise en compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée.

 

SAGE et Contrat de rivière ?

Le SAGE et le Contrat de rivière sont deux outils complémentaires permettant une bonne gestion de l’eau sur le territoire.

Le SAGE permet de donner les grandes orientations et règles en matière de gestion de l’eau compte-tenu des enjeux du territoire.

Le Contrat de rivière est un outil de programmation. Il s’agit d’une démarche contractuelle, plus opérationnelle, qui participe à la mise en œuvre des orientations du SAGE par la programmation de travaux sur une durée moyenne de 5 ans.

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Sécurité

PRUDENCE EN BORD DE RIVIÈRES

 

Avant de vous promener en bord de rivière, assurez-vous que vous ne courez aucun danger. Des lâchers d'eau peuvent avoir lieu à tout moment pour assurer la production des ouvrages hydroélectrique. Cela entraîne une augmentation du débit et du courant de la rivière en quelques mintutes. Le risque de se faire emporter, assommer ou même de se noyer est à prendre en compte à ce moment.


Pour limiter les risques, quelques règles simples doivent être respectées : évitez les zones délimitées par des panneaux de danger, restez attentifs aux variations du niveau de l’eau, évitez la circulation et le stationnement dans les zones en aval des barrages et des ouvrages hydroélectriques.

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