Drac Romanche

Le projet de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 modifié a été présenté par l’Etat (DDT, Direction Départementale des Territoires) lors d'une réunion de la CLE élargie à tous les maires du territoire du Drac et de la Romanche qui s'est tenue le 14 juin 2011, dans l'hémicycle au Conseil général de l'Isère.

Il a été souligné que la possibilité d’un ajustement au cas par cas était encore possible à condition de reposer sur des arguments étayés (qu’ils concernent la rivière ou l’économie de la commune) et non sur une opposition de principe. Les retours doivent être adressés à la DDT pour septembre 2011 au plus tard.

L’Etat a annoncé le calendrier à venir :

• Mise en ligne par l’Etat des cartes sur le site internet de la DTT fin juillet 11 (http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=609)
• Envoi par les communes des éléments sur les projets d’aménagement   hydroélectrique à la DREAL (Lyon) pour début juillet 11
• Réactions des communes sur le projet de classement à adresser à la DDT pour  début septembre 11
• Consultation officielle par l’Etat (DREAL Lyon) de la CLE et des grosses collectivités (les communes ne sont pas consultées directement) en octobre et novembre 11
• Projet de promulgation du nouveau classement fin décembre 11.

Le relevé de décision de cette réunion est en pièce jointe.